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Mentions légales

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Le site internet https://ingenuus.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société INGENUUS, société par actions simplifiées unipersonnel, au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé au 400 rue famille Laurens – 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 811 656 784 000 22(ci-après le « Prestataire »), adresse e-mail : contact@ingenuus.fr

Nom du représentant légal : Pascal SAULT

N° TVA intracommunautaire : FR25811656784
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10.069.020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Dernière mise à jour : 05/01/2022